CGV

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/01/2021

1.Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.accessoiresetmoi.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.accessoiresetmoi.com et prévaudront sur tout autre document.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le sitewww.accessoiresetmoi.com

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituant la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Coordonnées du vendeur :
Accessoires & Moi, auto-entreprise – 7 chemin de Lescaussade 33450 Saint Loubès
SIRET 8431270200 00015
Mail : contact@accessoiresetmoi.com
Téléphone : 0766849118
La marque Accessoires & Moi® est une marque déposée auprès de l’INPI

2.Produits

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.accessoiresetmoi.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de ACCESSOIRES ET MOI les produits sont indisponibles, Le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ACCESSOIRES ET MOI  pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

3.Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.accessoiresetmoi.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA (Avantage de l’auto entrepreneur sur l’exonération de TVA). Le prix total de la commande est indiqué dans le panier après validation du mode de livraison.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ACCESSOIRES ET MOI sur le site www.accessoiresetmoi.com

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions décrites sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par ACCESSOIRES ET MOI et remise au client par email leur de la livraison des produits commandés.

4.Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.accessoiresetmoi.com les produits qu’il désire  commander, selon les modalités suivantes :

  • Dans la boutique, sélectionner un produit en cliquant sur la photographie
  • Choisir la taille ou le modèle (si cela est nécessaire)
  • Saisir la quantité d’unité souhaitée
  • Cliquer sur « Ajouter au panier »
  • Cliquer sur le logo « panier » en haut à droite où sera récapitulé le choix des articles sélectionnés. Des modifications sont alors encore possible.
  • Ajouter le lieu de livraison afin de calculer les frais de livraison puis choisir son mode de livraison souhaité
  • Cliquer sur « Valider la commande »
  • Remplir les champs de livraison de commande et de facturation
  • Sélectionner le mode de paiement
  • Paiement
  • Accepter les CGV
  • Il est alors encore possible de modifier les informations concernant les articles, la livraison, les informations personnelles avant de passer la « COMMANDE »

La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.accessoiresetmoi.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ACCESSOIRES ET MOI.

ACCESSOIRES ET MOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et via les emails de changement de statut.

Pour toute commande et création d’accessoire sur-mesure, ACCESSOIRES ET MOI n’effectuera aucun échange ni remboursement. Par ces conditions, le client s’engage sur la commande et ne pourra revenir en arrière une fois le paiement réceptionné.

5.Modes de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire grâce au système Paypal ou par carte bancaire via notre partenaire Stripe
  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire d’Accessoires et Moi (IBAN : FR76 4061 8803 1600 0405 7942 614 // BIC : BOUS FRPP XXX // Domiciliation : Boursorama Banque 44 rue Traversières 92772 Boulogne Billancourt Cedex)

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.accessoiresetmoi.com

Les paiements effectués par le client ne seront pas définis comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus exposées.

6.Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union Européenne. Sur demande, il sera bien évidemment possible d’envoyer dans d’autres pays.

Les livraisons par lettre suivie interviennent dans un délai de 48h à 72h après dépôt auprès de La Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Les livraisons Express interviennent dans un délai de 48h via Colissimo après dépôt auprès de La Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Il est possible de suivre l’acheminement du colis grâce aux numéros de suivi envoyé au Client via le site de La Poste.

La société ACCESSOIRES ET MOI refuse les livraisons dans les hôtels et boîtes postales.

Pour honorer les délais, le client s’engage à avoir fourni toutes les informations relatives à l’exécution de la livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro téléphone, etc.). ACCESSOIRES ET MOI ne saurait être tenue responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences tels que retard ou erreur de livraison. Dans l’un de ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la marchandise seront à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ACCESSOIRES ET MOI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. (Intempéries, grèves, perte, endommagement  etc…).

En cas de perte de colis ou retard causé par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de La Poste directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, numéro de suivi qui vous aura été donnée par ACCESSOIRES ET MOI etc..).

ACCESSOIRES ET MOI n’est en aucun cas responsable de la perte de colis.

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’emballage et la quantité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’avarie ou de manquant, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative, précise n’a été émise lors de la réception du colis, la société ACCESSOIRES ET MOI ne pourra honorer votre requête.

Pour toute commande sur-mesure livrée par Lettre suivie ou Colissimo, ACCESSOIRES ET MOI n’est en aucun cas responsable des retards de livraison ou perte de colis. Si l’une de ces situations arrive, merci de bien vouloir vous rapprocher de La Poste directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, numéro de suivi qui vous aura été donnée par ACCESSOIRES ET MOI etc…).

Pour toute commande hors zone UE, les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Le site n’est pas responsable des délais causés par la douane.

7.Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

8.Retours – Echanges  / Droit de rétractation

ACCESSOIRES ET MOI met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité irréprochable. Les produits ACCESSOIRES ET MOI sont réalisés à la main à partir de tissu, il se peut qu’il y ait quelques différences relatives à la photo. En cas de différence avec la photo, il sera possible d’échange ou d’avoir si le produit ne convient finalement pas au Client.

Au cas où l’acheteur ne serait pas satisfait d’un article commandé, il devra contacter ACCESSOIRES ET MOI via son adresse mail : contact@accessoiresetmoi.com le jour de la livraison du colis ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la date de livraison. Si aucune requête n’a été émise au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Le client peut retourner son ou ses produits dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du colis. Ne sont pas concernés, les produits sur-mesure, personnalisés ou les produits de la collection présentant toute modification demandée lors du passage de la commande. Le retour d’un article doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par courrier électronique à contact@accessoiresetmoi.com. Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité, dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse ci-dessous :
ACCESSOIRES ET MOI – 7 chemin de Lescaussade – 33450 Saint Loubès – FRANCE

Veuillez trouver ici le formulaire de rétractation

Les frais d’envois restant à la charge du client.

Après réception de l’article retourné, ACCESSOIRES ET MOI procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les 8 jours ouvrables, sur le même compte utilisé pour l’achat initial.

Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :

  • l’article a été porté et/ou lavé, sali
  • l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’acheteur.
  • le délai de retour est dépassé

9.Garanties

ACCESSOIRES ET MOI garantit les produits sur une période de 2 mois à partir de la date de livraison.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer ACCESSOIRES ET MOI par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

ACCESSOIRES ET MOI remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront alors remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justifications.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de l’article. Ce remboursement se fera par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il n’appartient au client de vérifier
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes établis sur le site www.accessoiresetmoi.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société ACCESSOIRES ET MOI.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

10.Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

ACCESSOIRES ET MOI effectue un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
ACCESSOIRES ET MOI – 7 chemin de Lescaussade – 33450 SAINT LOUBES – FRANCE

ACCESSOIRES ET MOI n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Les données seront conservées 10 ans à compter de leur collecte.

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Pour toutes informations et questions retrouvez toutes les Politiques de confidentialité,  ou contactez ACCESSOIRES ET MOI par email à contact@accessoiresetmoi.com

11.Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.accessoiresetmoi.com est la propriété d’ACCESSOIRES ET MOI et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND